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NAF code allows the codification of the APE, that is to say the principal activity in the company or association. This codification concerns individual companies, commercial companies, professionals and other groups: associations, Economic Interest Groups, civil societies, junior enterprises, etc. It is mentioned on the pay slips. To find the code for your business, you can also consult the INSEE website: http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html For the CNES this is : 7219Z
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Professional Informations

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE CCT

 

En adhérant aux activités mises en œuvre au sein des Communautés de Compétences Techniques (CCT)  du CNES, je m’engage à protéger et garder strictement confidentiels les codes d’accès au http://cct.cnes.fr  qui me seront délivrés à titre personnel dans le cadre de mon adhésion aux  CCT.

Je m’engage de plus à :

  • -  me soumettre à une obligation de discrétion concernant les informations transmises dans ce cadre ;
  • -  respecter les consignes de diffusion limitée des informations orales, visuelles, papiers ou électroniques, quand elles me seront données et à ne divulguer les informations qu'aux seuls acteurs  en ayant « le besoin d’en connaître » et selon les mesures de protection qui m’auront été définies par  les animateurs ou mentionnés dans les documents ;
  • -  ne pas exploiter ces informations, à des fins commerciales ou autres, sans l'accord préalable écrit de  l'organisme qui en est à l'origine.

Je reconnais également que la communication de toutes les informations auxquelles j’ai accès dans le cadre des CCT ne peut constituer à mon égard une concession expresse ou tacite d’un droit quelconque sur ces informations et à ce titre, je m’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle ou de droit d’auteur  mentionnés dans les présentations et documents.

Je suis d’autre part informé(e) que pour la participation à des ateliers techniques faisant appel à des informations strictement confidentielles, je devrais signer un engagement de confidentialité papier spécifique avant participation et que l’entrée sera nominative et contrôlée.

Je reconnais que toute transgression des engagements pris au titre de la présente adhésion est de nature à mettre en jeu ma responsabilité personnelle, entraînant ma radiation des CCT, sans préjuger des conséquences et des éventuelles poursuites pour manquement aux règles de confidentialité dont je pourrais également faire l’objet.

La saisie du code vaut acceptation et signature électronique de la déclaration d’engagement ci-jointe ainsi que de l’ensemble des conditions générales d’adhésion des CCT. Elle atteste de la lecture complète de ces documents

The button to access the code is unlocked by reading the full confidentiality agreement (take the cursor to the bottom).
The user must accept the terms and conditions before applying for membership of one or more CCTs (up to a maximum of 5)